Réglement intérieur - Epicentre

Etabli conformément aux articles L6352-3 et L6352-5 et R6352-1 du Code du travail

PRÉAMBULE

Le présent règlement intérieur est mis à jour en conformité avec l’évolution de la législation, notamment les dispositions du décret n°2019-1143 du 7 novembre 2019 relatif aux centres de formation d’apprentis et aux obligations des organismes dispensant des actions de développement des compétences. Il est également régi par les articles L.6352-3 et L.6352-5, ainsi que R.6352-1 du Code du Travail. Les sanctions pénales afférentes sont définies dans les articles L.6355-8 et L.6355-9 du Code du Travail.

Ce règlement est à la disposition de chaque client et participant avant leur entrée en formation. Il est annexé à la convention individuelle de formation et consultable à tout moment sur le site internet de l’École de Kinésiologie Epicentre : www.ecole-epicentre.com.

Le présent règlement intérieur a pour objectif de définir les règles générales et permanentes de fonctionnement au sein de l’École de Kinésiologie Epicentre. Il précise les dispositions relatives à l’hygiène, la sécurité, ainsi qu’à la discipline. Il s’applique à l’ensemble des stagiaires inscrits dans le cadre de la formation professionnelle continue, ainsi qu'aux formateurs et intervenants extérieurs.

Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement possédant déjà son propre règlement intérieur, les règles de santé et de sécurité applicables aux stagiaires seront celles définies par le règlement de cet établissement.

Chaque participant est tenu de respecter les dispositions de ce règlement pendant toute la durée de la formation.

DISPOSITIONS GENERALES

1 : Organisation et suivi de la formation

La formation se déroulera dans les locaux situés: 21 avenue Foch 67560 ROSHEIM.

Les dates de formation seront imposées aux stagiaires et visibles sur la convention individuelle de formation et sur le site internet : www.ecole-epicentre.com

L’amplitude horaire sera de 8h30 à 17h30. (avec 1h de pause du temps de midi).

Des pauses de 15 min sont prévues par demi-journée, et sont communiquées par le formateur.

Dans le cadre de l’organisation des formations collectives, Epicentre Consulting se réserve le droit de modifier la date, le lieu où les horaires de la formation pour des raisons d'organisations, sanitaires ou logistiques. Le stagiaire sera averti par email en cas de modifications.

Epicentre Consulting ne prendra pas en charge les dépenses liées à toutes modifications concernant la session de formation.

2 : Discipline

Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires de la formation. En cas d'absence, de retard ou de départs anticipés, ils doivent en informer le formateur dans les plus brefs délais.

Les feuilles de présences doivent être émargées par les stagiaires et le formateur à chaque demi-journée.

Il est également attendu des stagiaires qu’ils se présentent au lieu de formation dans une tenue décente et adoptent un comportement respectueux et bienveillant de savoir vivre et de savoir être envers les autres stagiaires et les formateurs. Tout comportement contraire aux règles de civilité, comme des propos ou des actes discriminatoires, violents ou harcelants, pourra entraîner des sanctions disciplinaires.

Il est formellement interdit de promouvoir des activités personnelles ou professionnelles, qu'elles soient de nature commerciale, libérale, associative ou autre, dans les locaux de l’École de Kinésiologie Epicentre.

Afin de garantir un environnement de formation serein et impartial, toute forme de propagande politique, syndicale ou religieuse est strictement interdite.

Les enregistrements audio ou vidéo doivent faire l’objet d’une demande express auprès du formateur. Il est strictement interdit de diffuser tout contenu audio ou vidéo sur une plateforme ou un espace public, quel qu'il soit. La documentation pédagogique remise aux stagiaires est protégée par le droit d’auteur et ne peut être utilisée qu’à des fins d’apprentissage personnel.

Chaque stagiaire est responsable de l’utilisation appropriée du matériel mis à sa disposition

L'École décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des effets personnels déposés par les participants dans ses locaux.

3 : Hygiène et sécurité

Les stagiaires, formateurs et intervenants sont tenus de maintenir la propreté des salles de formation, des espaces communs et des sanitaires mis à leur disposition. Ils doivent veiller à respecter les règles de tri et d’élimination des déchets.

Les espaces communs, notamment la cuisine ou les espaces de détente, doivent être utilisés dans le respect des règles d'hygiène. Chaque utilisateur est responsable de laisser ces espaces propres après leur passage, en particulier après les repas ou les pauses.

En cas de situation sanitaire particulière (épidémie, pandémie, etc.), des mesures spécifiques (port de masque, distanciation physique, utilisation de gel hydroalcoolique, etc.) pourront être imposées en fonction des directives des autorités compétentes. Tous les participants doivent se conformer strictement à ces mesures.

Chaque participant doit se conformer aux consignes de sécurité présentées en début de formation.

Les équipements mis à disposition dans le cadre des formations doivent être utilisés de manière appropriée, dans le respect des consignes données par les formateurs. Toute utilisation non conforme est strictement interdite et peut entraîner des sanctions.

En cas d'accident, même mineur, les participants doivent immédiatement avertir le formateur ou un membre de la direction. Une trousse de premiers secours est disponible dans les locaux, et en cas de nécessité, les secours seront appelés sans délai.

Il est formellement interdit de fumer dans les locaux de l’organisme de formation, y compris les cigarettes électroniques, conformément à la législation en vigueur. Un espace extérieur peut être réservé aux fumeurs, dans le respect des consignes de sécurité.

La consommation d’alcool et de substances illicites est strictement interdite au sein de l’organisme de formation. Toute personne en état d’ébriété ou sous l’influence de substances illicites sera immédiatement exclue des locaux.

Chaque participant est responsable de sa propre sécurité ainsi que de celle des autres. Il est donc tenu de respecter les consignes de sécurité et de signaler toute situation dangereuse au formateur ou à la direction.

En cas de non-respect des règles d’hygiène et de sécurité énoncées dans le présent règlement, des sanctions peuvent être prises, allant de l’avertissement à l’exclusion définitive de la formation, en fonction de la gravité des manquements.

4 : Mesures disciplinaires

Tout manquement, par le stagiaire, aux obligations résultant du présent règlement ou tout fait sanctionné par la loi pénale, entraînera la fin du contrat de formation dès le 2ème avertissement écrit adressé en recommandé avec AR au stagiaire donnant lieu à une exclusion définitive du centre de formation.

Les sommes engagées par le stagiaire pour suivre l’intégralité du cycle de formation resteront dues par le stagiaire à l’organisme.

5 : Règles de confidentialité et d’éthique

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme, et les contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par l’organisme de formation L'ECOLE EPICENTRE dans le cadre de l’action de formation sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur.

Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tout acte de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de l’Organisme de Formation sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

6 : Droit à l’image

Dans le cadre de sa communication et démarche publicitaire, L'ECOLE EPICENTRE pourra proposer au stagiaire d’être pris en photo pendant la formation.

Pour se faire, L'ECOLE EPICENTRE en fera la demande orale et écrite via une "autorisation de droit à l’image" à rempli par le stagiaire consentant. L’utilisation de l’image sera à titre gracieux, sur tout support, pour une durée de 99 ans.